Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site movetoprovence.com est :

• Nom : Claire Buissart
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Adresse : 6 Place Dame Capucine, 13510 Éguilles, France
• Email : Claire.Buissart@movetoprovence.com
• Téléphone : +33 (0)6 32 46 61 74

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site movetoprovence.com, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

2.1. Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu du message

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
• Gestion de la relation commerciale : suivi des échanges dans le cadre des prestations de relocation
• Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation et du comportement des utilisateurs
• Obligations légales : respect des obligations comptables et fiscales

4. Bases légales des traitements

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou acceptez les cookies (article 6.1.a du RGPD)
• Exécution d'un contrat : lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation de relocation (article 6.1.b du RGPD)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration du site et l'analyse statistique (article 6.1.f du RGPD)
• Obligation légale : pour le respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité du traitement :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins comptables et fiscales
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Claire Buissart (responsable du traitement)
• Hébergeur du site : Netlify, Inc., pour l'hébergement technique du site
• Prestataires techniques : outils d'analyse de trafic (le cas échéant)

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors Union européenne

L'hébergement du site étant assuré par Netlify, Inc., basé aux États-Unis, certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par :

• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), lorsque applicable
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne

Ces garanties assurent un niveau de protection adéquat de vos données personnelles conformément à la réglementation européenne.

8. Sécurité des données

Claire Buissart met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, notamment :

• Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Mises à jour régulières des systèmes

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD)
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Pour exercer vos droits, contactez :

• Email : Claire.Buissart@movetoprovence.com
• Courrier : Claire Buissart – 6 Place Dame Capucine, 13510 Éguilles, France

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

10. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr

11. Cookies

11.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

11.2. Cookies utilisés sur le site

11.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

• Via votre navigateur : vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les modalités varient selon le navigateur utilisé.
• Conséquences du refus : le refus de certains cookies peut limiter votre expérience de navigation sur le site.

12. Modification de la politique de confidentialité

Claire Buissart se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Email : Claire.Buissart@movetoprovence.com
• Téléphone : +33 (0)6 32 46 61 74
• Adresse : Claire Buissart – 6 Place Dame Capucine, 13510 Éguilles, France