Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site movetoprovence.com est édité par :

• Nom : Claire Buissart
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Activité : Services de relocation et d'aide à l'installation en Provence
• Adresse : 6 Place Dame Capucine, 13510 Éguilles, France
• SIRET : 98403017100016
• Téléphone : +33 (0)6 32 46 61 74
• Email : Claire.Buissart@movetoprovence.com
• TVA : Non assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Claire Buissart, en sa qualité de gérante de la micro-entreprise Move To Provence.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Netlify, Inc.
• Adresse : San Francisco, Californie, États-Unis
• Site web : https://www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site movetoprovence.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Claire Buissart ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire Buissart.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Claire Buissart s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site movetoprovence.com. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Claire Buissart décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

6. Liens hypertextes

Le site movetoprovence.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Claire Buissart n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels traitements de données personnelles qu'ils effectuent.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter :

• Email : Claire.Buissart@movetoprovence.com
• Téléphone : +33 (0)6 32 46 61 74